Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Coach Nutrition Sport et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Coach Nutrition Sport. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

1. Objet du contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Coach Nutrition Sport et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Coach Nutrition Sport, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Coach Nutrition Sport afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par Coach Nutrition Sport implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.


Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Coach Nutrition Sport quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Coach Nutrition Sport met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client.

2. Prestations

Coach Nutrition Sport propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur, en association et en entreprise. Les prestations de services de Coach Nutrition Sport n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Coach Nutrition Sport assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure ou trente minutes d’activité effective.

3. Organisation et planning

La réservation des séances s’effectue directement par téléphone ou par email. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Coach Nutrition Sport. Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 heures à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par Coach Nutrition Sport jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière. Coach Nutrition Sport se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.



Pour les séances collectives, Coach Nutrition Sport se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Coach Nutrition Sport ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure.

Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

4. Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois mois ou de remplir et de signer une décharge de contre-indication à la pratique d’activité physique à remettre avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Coach Nutrition Sport.

5. Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, l’Intervenant pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

6. Durée et maintien du contrat

Le Contrat se terminera à la fin du nombre de séance que le client aura prescrit.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste due à Coach Nutrition Sport à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Coach Nutrition Sport.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Coach Nutrition Sport s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.



Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Coach Nutrition Sport.

7. Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par Coach Nutrition Sport est garanti pendant la durée du Contrat. Coach Nutrition Sport se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Coach Nutrition Sport n’est pas assujeti à la TVA, les prix sont affichés en euros (€).

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront en fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs.

Le Client s’engage à payer Coach Nutrition Sport aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité de 30% sur la totalité du montant de la prestation sera appliqué le mois suivant la date d’échéance.

8. Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Coach Nutrition Sport conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Coach Nutrition Sport a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Coach Nutrition Sport ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Coach Nutrition Sport dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

La responsabilité de Coach Nutrition Sport par le Client des consignes de l’Intervenant ;

(I) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ;

(II) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou

(III) en cas de force majeure

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Coach Nutrition Sport.

Coach Nutrition Sport n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Coach Nutrition Sport du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

9. Cession de droit à l’image

En publiant des photos et vidéos sur notre site, nos réseaux sociaux ou nos outils de communication, le Client autorise à titre gracieux Coach Nutrition Sport à fixer et à reproduire son image ou sa photographie ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et l’exploitation de sites Internet et produits commerciaux. Si le Client ne souhaite pas céder son droit à l’image, il devra en fait part à Coach Nutrition Sport.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

11. Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Coach Nutrition Sport de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Coach Nutrition Sport.